Vous êtes un pro en
sophrologie|naturopathie|hypnothérapie
Votre activité est-elle réellement protégée ?
Avec le succès grandissant de votre secteur, les contrôles DGCCRF se multiplient et les amendes peuvent atteindre 75000 €.
Heureusement, avec nos packs juridiques adaptés à votre métier, votre conformité est bien plus simple que vous ne le pensez, même si vous cumulez plusieurs activités.
Gardez le sourire et ne faites pas partie des 66% des praticiens non conformes !
CONFORMITÉ FACILE & RAPIDE
DOCUMENTS RÉDIGÉS PAR JURISTE ET AVOCAT SPÉCIALISÉS
PACKS À PARTIR DE 219 €
CE QUI EST VRAIMENT EN JEU
Le secteur des pratiques de soins non conventionnels est non réglementé. Mais cela ne signifie pas que les thérapeutes et praticiens du bien-être sont exonérés de respecter un certain nombre de règles juridiques obligatoires.
De ce fait, exercer votre métier avec passion ne suffit plus : les contrôles se multiplient et révèlent un manque de conformité fréquent chez les praticiens. Sans dramatiser, il est essentiel de savoir où se situent les risques… et pourquoi agir maintenant peut protéger durablement votre activité.
37 % DES CONTRÔLES DGCCRF CONCERNENT VOTRE SECTEUR
Pratiques de Soins Non Conventionnelles
66% DES PRATICIENS CONTRÔLÉS NE SONT PAS CONFORMES
CROISSANCE CONSTANTE DU MARCHÉ DES PNSC = AUGMENTATION PRÉVISIBLE DU NOMBRE DE CONTRÔLES
Ces chiffres ne visent pas à vous inquiéter : ils montrent simplement qu’une mise en conformité trop tardive est aujourd’hui l’un des principaux facteurs de votre vulnérabilité.
CE QUE VOUS RISQUEZ RÉELLEMENT EN CAS DE NON-CONFORMITÉ
SANCTIONS FINANCIÈRES POSSIBLES
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Pas de CGV (ou non conformes) : jusqu’à 15 000 € / 75 000 € d'amende
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Pas de médiateur de consommation : 3 000 € / 15 000 € d'amende
- Pas mentions légales : jusqu'à 75000 € d'amende
- Non-respect du RGPD : sanctions variables selon infraction
- Exercice illégal de la médecine : sanctions pénales selon gravité des faits
IMPACTS CONCRETS SUR VOTRE ACTIVITÉ
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Injonction de mise en conformité
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Obligation de prouver les corrections effectuées
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Risque d’arrêt temporaire de votre activité
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Temps et énergie détournés de votre cœur de métier
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Répercussions possibles sur votre réputation professionnelle